OMC

Pourquoi on en parle. Vendredi, l’Union européenne et le Canada ont porté plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les États-Unis. La ministre canadienne des Affaires étrangères a déclaré que la décision américaine, entrée en vigueur le même jour, d’augmenter les droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium ne respecte « ni les obligations commerciales internationales américaines ni les règles de l’OMC ».

En quoi ça consiste. Créée en 1995, l’OMC est une organisation internationale permettant aux pays de définir les règles applicables au commerce mondial et de régler leurs différends. Elle compte 164 membres, dont la Chine qui l’a rejointe en 2001. Les accords commerciaux doivent être conclus à l’unanimité des membres, explique l’organisation sur son site. Le dernier cycle de négociations lancé à Doha (Qatar) en 2001 n’a pu être mené à bien, faute de consensus. Depuis, la plupart des accords commerciaux ne sont pas conclus via l’OMC, mais entre pays, à l’image du Ceta (entre l’Union européenne et le Canada). Les conflits sont gérés par l’Organe de règlement des différends (ORD), qui organise tout d’abord une médiation pour parvenir à un accord à l’amiable. En cas d’échec, il rend une décision qui s’impose à toutes les parties. Le nombre d’affaires en cours est passé de 18,2 par mois en 2012 à 38,5 en 2017, selon le rapport d’activité 2018 de l’OMC. La procédure, prévue pour ne pas excéder un an et trois mois, s’étend souvent sur plusieurs années.