La responsabilité pénale des entreprises

Le groupe français de matériaux de construction Lafarge a été mis en examen jeudi, notamment pour « complicité de crime contre l’humanité » en Syrie. Depuis 1994, les entreprises françaises peuvent faire l’objet de poursuites pénales en tant que personnes morales.

L’actu

La société Lafarge SA, filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim, a été mise en examen jeudi 28 juin en tant que personne morale, notamment pour « financement d’une entreprise terroriste » et « complicité de crimes contre l’humanité ». Elle est soupçonnée d’avoir versé des fonds entre 2013 et 2014 à des groupes djihadistes en Syrie, dont le groupe État islamique (EI), pour maintenir l’activité d’une usine lui appartenant. Le cimentier est accusé d’avoir acquitté une taxe à l’EI pour faciliter la circulation de ses employés. Huit anciens dirigeants et cadres de Lafarge ont déjà été mis en examen. Le groupe franco-suisse a admis le versement de sommes. « Il y a eu des erreurs inacceptables que le groupe regrette et condamne », a déclaré son président, Beat Hess, au Figaro en décembre 2017. L’association française Sherpa, qui défend les victimes de crimes économiques, voit dans cette mise en examen « un pas décisif dans la lutte contre l’impunité des multinationales opérant dans des zones de conflits armés ». Elle était, avec une autre ONG, à l’origine de l’ouverture de l’information judiciaire en juin 2017.

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