Impôt à la source

Pourquoi on en parle. Les contribuables commencent à recevoir un courrier, papier et électronique, du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, leur expliquant qu’ils paieront dès janvier 2019 leur impôt sur le revenu « à la source ». « Aujourd’hui, vous payez votre impôt de manière “décalée” c’est-à-dire un an après avoir perçu vos revenus. Ce décalage est inadapté à tous les changements de situation que vous pouvez vivre », écrit le ministre.

En quoi ça consiste. Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt des ménages en même temps que sont versés les revenus sur lesquels il se base. Tous les États membres de l’OCDE, à l’exception de la France et de la Suisse, appliquent ce système. Un collecteur – employeur, caisse de retraite, d’assurance chômage ou d’assurance maladie (en cas d’arrêt de travail) – joue un rôle d’intermédiaire avec l’administration fiscale. Selon le projet du gouvernement, ce collecteur appliquera à chaque contribuable un taux personnalisé, transmis par l’administration fiscale, et déduira chaque mois l’impôt des revenus. Les contribuables doivent toujours remplir une déclaration de revenus. Une régularisation a lieu chaque année pour le remboursement par l’État des éventuels trop-perçus.