Pourquoi on en parle. Le projet de loi Pacte pour la croissance des entreprises, dont l’examen au Parlement a débuté le 5 septembre, propose que le nombre de représentants des salariés augmente dans les conseils d’administration comptant au moins huit administrateurs non salariés.

En quoi ça consiste. En France, les grandes entreprises sont le plus souvent des sociétés anonymes (SA) à conseil d’administration, une instance qui peut également exister dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Selon le Code du commerce, le conseil d’administration « détermine les orientations » de la société et « veille à leur mise en œuvre ». Il nomme le président parmi ses membres ainsi que le directeur général – la fonction peut se cumuler – et fixe le montant de leur rémunération. Le conseil d’administration est composé de trois à 18 administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales (sociétés ou autres organisations représentées par un mandataire). Les administrateurs sont nommés lors de l’assemblée générale ordinaire, qui réunit une fois par an l’ensemble des actionnaires. Les administrateurs salariés sont nommés par le personnel ou par ses représentants. Le ministère de l’Économie estime que « la présence d’administrateurs salariés est dans l’intérêt des salariés, mais aussi de l’entreprise » puisqu’il permet « la diversité des expressions et des points de vue ».