Plan vélo. Le gouvernement a annoncé vendredi un plan vélo prévoyant notamment l’instauration d’un « forfait mobilité durable », facultatif pour les employeurs, permettant aux salariés de recevoir un dédommagement pour leurs trajets effectués en vélo ou en covoiturage entre leur domicile et leur lieu de travail. D’un montant pouvant aller jusqu’à 400 euros par an, ce forfait est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo, calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus, un dispositif applicable depuis février 2016 et plafonné à 200 euros par an pour les exonérations, peu utilisé par les entreprises.
Pourquoi ça compte. Les employeurs sont tenus de rembourser 50 % des frais de transport des salariés empruntant les transports en commun. Les utilisateurs de vélo ne bénéficient pas d’un tel avantage. Le gouvernement espère que l’introduction d’un forfait et l’augmentation du plafond d’exonération inciteront les entreprises à le mettre en place et les salariés à l’utiliser. L’objectif du plan vélo dans son ensemble est de tripler sa part dans les déplacements quotidiens « pour atteindre 9 % en 2024 ».
Arriérés d’impôts. Apple a versé à l’Irlande 13,1 milliards d’euros d’arriérés d’impôts pour se conformer à une demande de la Commission européenne, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard d’euros, a annoncé ce mardi le ministre irlandais des Finances. La Commission européenne estime que les arrangements fiscaux conclus entre l’Irlande et Apple permettaient à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux indus qui s’apparentent à une aide publique illégale. Le gouvernement irlandais a précisé qu’il allait laisser cette somme sur un compte bloqué jusqu’à ce que les appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne aient été jugés.
Pourquoi ça compte. L’Irlande héberge le siège européen d’Apple qui y enregistre les bénéfices réalisés en Europe. De nombreuses entreprises technologiques extraeuropéennes (Amazon, Google, etc.) enregistrent elles aussi les bénéfices réalisés dans l’ensemble du territoire européen dans un siège européen situé dans un pays à la fiscalité avantageuse comme l’Irlande ou le Luxembourg. La Commission européenne, pour limiter les pratiques d’optimisation fiscale, a proposé en mars la mise en place d’une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des plateformes numériques implantées en Europe. Certains États membres se montrent réticents à ce projet dont l’adoption nécessite l’accord de la totalité d’entre eux.
Droits de douane. Le président américain, Donald Trump, a annoncé ce lundi la mise en place à partir de lundi prochain de nouvelles taxes douanières de 10 % sur des importations chinoises représentant un montant annuel de 200 milliards de dollars, qui passeront à 25 % à partir de janvier. Il souhaite ainsi faire pression sur la Chine pour qu’elle cesse ce qu’il considère comme des entraves au bon fonctionnement du commerce international. La Chine a riposté en annonçant des droits de douane à hauteur de 5 % à 10 % sur des importations américaines d’un montant de 60 milliards de dollars. Les États-Unis avaient déjà mis en place ces derniers mois des droits de douane de 25 % sur l’équivalent de 50 milliards de dollars d’importations chinoises.
Pourquoi ça compte. Le montant des importations de produits chinois aux États-Unis s’est élevé à 504 milliards de dollars en 2017. Ainsi, près de la moitié des importations chinoises sont concernées par les nouveaux droits de douane. Selon une étude du Peterson Institute for International Economics, un institut d’études indépendant installé à Washington, 23 % des produits concernés par la nouvelle liste sont des biens de consommation, contre 1 % pour les listes précédentes. En entraînant un renchérissement de nombreux produits de consommation courante (ordinateurs, lampes, valises, etc.), ces nouveaux droits de douane toucheront plus directement les consommateurs américains.
