Pourquoi on en parle. 19 médias européens, dont Le Monde, ont révélé jeudi une affaire d’évasion fiscale dont sont victimes plusieurs États européens, parmi lesquels la France. Des traders, des banques et des avocats ont eu recours à différentes techniques, certaines illégales, afin d’optimiser ou de frauder l’impôt sur les dividendes (les dividendes sont la part des bénéfices versés par les entreprises à leurs actionnaires). Le préjudice est estimé à plus de 55 milliards d’euros.

En quoi ça consiste. L’évasion fiscale n’a pas de définition juridique. En 2007, Regards croisés sur l’économie, une revue semestrielle fondée par de jeunes chercheurs en sciences sociales, la définit comme une situation où le contribuable, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, « minore volontairement sa base imposable », sans nécessairement « violer la loi ». L’une des techniques consiste à déplacer tout ou partie de son patrimoine à l’étranger dans un pays à la fiscalité plus faible. En 2008, le Conseil des prélèvements obligatoires, une institution attachée à la Cour des comptes, estime que lorsque le contribuable a recours à des moyens légaux, l’évasion fiscale entre dans la catégorie de l’optimisation fiscale. En revanche, si ce contribuable « s’appuie sur des techniques illégales ou dissimule la portée véritable de ses opérations », l’évasion fiscale s’apparente à la fraude fiscale, passible de sanctions pénales.