Le projet de loi Élan, sur l’évolution du logement, a été définitivement adopté par le Parlement le 16 octobre. Pour permettre de « construire plus, mieux et moins cher », selon les termes du gouvernement qui est à l’initiative de ce texte, la loi Élan prévoit de simplifier les procédures et les normes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de construction. Cette déréglementation concerne notamment le logement social. Les communes situées dans des grandes agglomérations (plus de 50 000 habitants) ayant récemment franchi la barre des 3 500 habitants devaient consacrer au moins 25 % de leur parc immobilier à des logements sociaux en 2025. Elles disposent désormais de 15 ans pour y parvenir. Les bailleurs sociaux, qui construisent et gèrent le parc social, ne sont plus contraints d’organiser des concours d’architecture pour réaliser de nouveaux logements sociaux. Ils ont également le droit de vendre une partie de leur parc sans obtenir l’aval du maire, sauf dans les communes déficitaires en habitations à loyer modéré (HLM). Pour encourager ces ventes, la loi Élan prévoit que les logements cédés restent comptabilisés pendant 10 ans dans le quota de logements sociaux de la commune.