Ubérisation et travail
Pour la première fois, une cour d’appel a estimé que la relation entre la société de transport Uber et l’un de ses chauffeurs relevait d’un contrat de travail. L’essor des plateformes numériques soulève la question de la nature de leurs relations avec les travailleurs qui offrent leur service par cette entremise.
L’actu
La cour d’appel de Paris a estimé, dans un arrêt rendu jeudi dernier, que le lien unissant un ancien chauffeur indépendant à la plateforme américaine de réservation en ligne Uber relevait d’un « contrat de travail ». C’est la première fois que la cour d’appel de Paris rend une décision sur ce sujet concernant Uber. Le chauffeur avait saisi la justice en juin 2017. Deux mois plus tôt, la désactivation de son compte par Uber l’avait privé de la possibilité de recevoir de nouvelles demandes de réservation. Dans sa décision, la cour d’appel a relevé l’existence d’un « lien de subordination » entre le chauffeur et la plateforme, caractérisé par un « faisceau suffisant d’indices ». Elle renvoie le dossier au conseil de prud’hommes. Uber a annoncé qu’il allait saisir la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire en France. Fin novembre, cette dernière avait établi un lien de subordination entre un coursier à vélo et la plateforme belge de livraison de repas Take Eat Easy, disparue en 2016.
Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !
Essayez gratuitement Brief.eco pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.