Lutte contre la fraude fiscale
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la semaine dernière la banque UBS à une amende de 4,5 milliards d’euros, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale. La lutte contre la fraude fiscale s’est intensifiée en France depuis l’affaire Cahuzac.
L’actu
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupables mercredi dernier la banque suisse UBS et sa filiale française de « démarchage bancaire illégal » et de « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Les banques ont été condamnées à des amendes respectives de 3,7 milliards d’euros – l’amende la plus importante infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale – et de 15 millions d’euros, ainsi qu’à 800 millions d’euros de dommages et intérêts à verser à l’État français. Cinq anciens dirigeants et cadres d’UBS ont été condamnés à des peines de 6 à 18 mois de prison avec sursis ainsi qu’à des amendes de 50 000 à 300 000 euros. UBS a annoncé qu’il allait faire appel, ce qui suspend l’exécution du jugement jusqu’à la décision de la cour d’appel. La banque suisse était mise en cause pour avoir, avec la complicité de sa filiale française, envoyé des commerciaux en France entre 2004 et 2012 afin de convaincre des milliers de contribuables de dissimuler leur argent au fisc français en le plaçant en Suisse.
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