La fiscalité des entreprises

Le gouvernement souhaite la mise en place d’un impôt sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique pour éviter leur sous-imposition. Pourtant, la fiscalité des entreprises est généralement appliquée à leurs bénéfices et non à leurs ventes.

L’actu

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté mercredi dernier en Conseil des ministres le projet de « taxe Gafa » qui sera débattu à partir d’avril au Parlement. Il prévoit de prélever une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires d’une trentaine de grandes entreprises du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple. La taxe vise trois activités : les revenus publicitaires, les revenus des plateformes de mise en relation entre vendeurs et acheteurs et la revente de données personnelles. Décidée en attendant une action concertée au niveau européen ou mondial, elle doit rapporter 400 millions d’euros cette année, selon Bruno Le Maire. La France la présente comme le moyen d’éviter une sous-imposition des entreprises du numérique qui rattachent leurs bénéfices à des sièges situés dans des pays à la fiscalité avantageuse, comme l’Irlande et les Pays-Bas, pour payer moins d’impôts. Au sein de l’Union européenne, le taux d’imposition effectif des entreprises du numérique est en moyenne deux fois moins élevé que celui des entreprises traditionnelles, selon des données publiées en 2018 par la Commission européenne.

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