Pourquoi on en parle. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a reçu jeudi dernier le président de l’organisation patronale Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, pour discuter des niches fiscales dont bénéficient les entreprises et que l’exécutif souhaite réduire. Lors d’une conférence de presse tenue le 25 avril sur les conclusions du grand débat national, Emmanuel Macron a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros, qui devra être en partie financée par « la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises ».

En quoi ça consiste. La niche fiscale, également appelée dépense fiscale, désigne un avantage fiscal dont peuvent bénéficier certains contribuables, entreprises ou particuliers. Elle est définie dans l’annexe du projet de loi de finances comme « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme ». La plus utilisée chez les particuliers est le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Parmi les plus utilisées par les entreprises figurent le crédit d’impôt en faveur de la recherche et les taux de TVA réduits pour les travaux dans les logements ou pour la restauration. Les niches fiscales visent à favoriser l’emploi, l’investissement ou des comportements vertueux tels que les économies d’énergie. En 2019, il existe selon le projet de loi de finances 474 niches fiscales en France qui représentent un coût cumulé de près de 100 milliards d’euros, soit plus du quart des recettes fiscales nettes perçues par l’État.