Quel pays ne prévoit aucune taxe sur le kérosène, le carburant des avions ?
La France n’applique aucune taxe sur le kérosène. Fin 1944, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, une cinquantaine de pays, dont la France, adoptent la Convention de Chicago qui vise à encourager l’essor du trafic aérien. Le texte prévoit d’exempter de taxe le carburant utilisé par les avions sur les vols internationaux. La France a ensuite appliqué cette exemption aux vols intérieurs, qui ne sont donc pas soumis à la TICPE, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques. Cette exonération représente un manque à gagner de 310 millions d’euros en 2015 pour les vols intérieurs et de 2,7 milliards la même année en incluant les vols internationaux, selon les données du ministère de la Transition écologique et solidaire. Plusieurs pays, dont les États-Unis, le Brésil, le Japon, la Norvège, la Suisse et les Pays-Bas, taxent le carburant des vols intérieurs, ce que la Convention de Chicago n’empêche pas. En échappant à la TICPE, mais également à la TVA, le kérosène est en France le seul carburant issu du pétrole exonéré de taxes. Le maintien de l’exonération a pour but de protéger les compagnies aériennes françaises face à la concurrence des compagnies low cost ou des compagnies du Golfe qui bénéficient également d’un carburant non taxé.
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