La fiscalité environnementale
Le gouvernement a annoncé la création l’an prochain d’une écotaxe sur les billets d’avion. La fiscalité environnementale, qui regroupe l’ensemble des prélèvements ayant pour assiette un polluant, est présentée comme un instrument ayant vocation à faire évoluer les comportements.
L’actu
La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé le 9 juillet la mise en place l’année prochaine d’une écotaxe sur les billets d’avion au départ de la France, à l’exception des vols vers la Corse et l’outre-mer et des correspondances. Selon le projet de la ministre, cette écotaxe s’élèvera pour les vols intérieurs et intra-européens à 1,50 euro en classe économique et à 9 euros en classe affaires. Pour les vols hors Union européenne, elle atteindra 3 euros en classe économique et 18 euros en classe affaires. Elle devrait rapporter 182 millions d’euros à partir de 2020, qui seront consacrés au financement d’infrastructures de transports plus écologiques, notamment ferroviaires, a précisé Élisabeth Borne. Selon la ministre, la faible fiscalité du secteur aérien crée « un sentiment d’injustice chez nos concitoyens ». L’Association internationale du transport aérien, l’organisation professionnelle du secteur, a estimé que cette taxe était « peu judicieuse », parce qu’elle ne vient pas « soutenir les efforts » de ses membres pour « investir dans des carburants plus propres ». Plusieurs pays européens, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore la Suède, ont mis en place des taxes similaires, reposant sur des prélèvements fixes par billet nettement plus élevés. En 2016, le transport aérien était à l’origine de 2,8 % des émissions de CO2 dans le monde, selon l’Agence internationale de l’énergie, une organisation regroupant 30 pays parmi les plus industrialisés du monde.
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