Pourquoi on en parle. La fondation Diesel Emissions Justice a lancé jeudi dernier une action collective en France contre Volkswagen. Le constructeur automobile allemand a reconnu en 2015 avoir truqué les moteurs de 11 millions de véhicules diesel dans le monde pour minimiser leurs émissions de gaz polluants. Les propriétaires et ex-propriétaires des véhicules concernés sont appelés à se rassembler pour réclamer des indemnités.

En quoi ça consiste. L’action collective n’a pas de définition légale en France. Elle consiste en un regroupement, souvent autour d’un avocat ou via Internet, de consommateurs victimes des agissements d’un professionnel en vue de le poursuivre en justice. Elle peut aussi concerner l’État ou des collectivités. Les plaignants sont tenus d’entamer des procédures individuelles et n’ont pas la possibilité d’attaquer ensemble l’entreprise fautive. En général, ils cherchent en premier lieu à négocier un accord à l’amiable. L’action collective se différencie de l’action de groupe, introduite en 2014 en France par la loi Hamon relative à la consommation. Cette procédure permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice matériel de la part d’un professionnel, de se défendre en justice en formant un seul dossier. L’action de groupe doit être portée par une association de consommateurs agréée – il en existe 15 en France, dont l’UFC-Que Choisir. Cette procédure permet uniquement de régler des litiges relevant de la consommation ou de la concurrence. L’action de groupe a été étendue en 2016 à d’autres domaines tels que les produits de santé.