L’imposition des multinationales

Des négociations internationales sont en cours pour compenser par une taxation les pratiques d’optimisation fiscale des grandes entreprises du numérique. De nombreuses astuces juridiques ou comptables permettent aux multinationales de soustraire à l’impôt une partie de leurs bénéfices.

L’actu

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi dernier avoir conclu avec le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, un accord qui « ouvre la perspective d’une solution internationale » sur la fiscalité des multinationales du numérique. Des négociations sur le sujet sont en cours à l’OCDE, qui réunit 36 pays parmi les plus développés du monde. La veille, Bruno Le Maire avait déclaré que la France reportait à décembre le paiement des acomptes de la « taxe Gafa », dont les États-Unis réclament la suppression. Cette taxe adoptée en juillet par le Parlement prévoit de prélever 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France par une trentaine de grandes entreprises du numérique, essentiellement américaines, comme Google, Amazon, Facebook et Apple. Son produit est estimé à 352 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2020. La France la présente comme le moyen d’éviter une sous-imposition des entreprises du numérique qui rattachent leurs bénéfices à des sièges situés dans des pays à la fiscalité avantageuse, comme l’Irlande et les Pays-Bas, pour payer moins d’impôts. Jeudi dernier, Bruno Le Maire a assuré qu’en cas d’échec des négociations au niveau international, les entreprises du numérique seraient « imposées selon la loi française ».

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