Droit de retrait

Pourquoi on en parle. Depuis l’instauration le 17 mars du confinement en France en raison de l’épidémie de coronavirus, des centaines de salariés ont exercé leur droit de retrait, par exemple au sein du groupe industriel General Electric à Belfort et à Bourogne (Territoire de Belfort) ou sur le site de l’entreprise de commerce électronique Amazon à Saran (Loiret).

En quoi ça consiste. Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur. Le Code du travail prévoit que le salarié peut exercer ce droit si sa situation de travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate une « défectuosité » dans « les systèmes de protection ». Comme le précise le site de l’administration française Service-public.fr, le salarié « n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie ». Le salarié doit informer son employeur ou un représentant du personnel, de préférence par écrit. Il peut alors « interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées ». L’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire ni sanctionner un travailleur qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. Service-public.fr précise que « si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement » sur le coronavirus, les conditions d’exercice du droit de retrait « ne sont pas réunies ».