Pourquoi on en parle. Les syndicats CGT, SUD, FSU et CNT de l’inspection du travail ont déposé jeudi dernier une plainte contre le gouvernement français devant l’Organisation internationale du travail, une agence de l’ONU. Ils estiment que, depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail empêche les agents de l’inspection du travail d’exercer leurs missions, « en violation de ses engagements internationaux ».

En quoi ça consiste. L’inspection du travail est un service chargé de contrôler le respect du droit du travail dans les entreprises. Elle est assurée par des agents de contrôle – des inspecteurs ou des contrôleurs du travail qui sont deux corps distincts de la fonction publique d’État. Les premiers sont chargés des entreprises de plus de 50 salariés. Les seconds se déplacent dans les TPE et une partie des PME. Ces agents, qui travaillent pour la plupart dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), ont pour mission d’informer et de conseiller les employeurs, les employés et les représentants du personnel sur leurs obligations et leurs droits. Ils contrôlent l’application du droit du travail et constatent les infractions. Ils disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorise à visiter les entreprises sans avertissement préalable et à mener une enquête. Ils peuvent exiger de l’employeur de se conformer à la réglementation, dresser des procès-verbaux pour les infractions pénales ou encore saisir un juge pour obtenir la suspension d’une activité dangereuse. L’inspecteur du travail possède aussi un pouvoir de décision : l’employeur doit obtenir son autorisation dans certaines situations, par exemple avant de licencier un représentant du personnel.