Les investissements directs étrangers

Le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des investissements directs étrangers afin de protéger les entreprises françaises, potentiellement fragilisées par la crise du coronavirus. Ces investissements font l’objet d’une surveillance de plus en plus étroite dans la plupart des pays développés.

L’actu

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi dernier que le gouvernement allait « renforcer de deux manières » son contrôle sur les investissements directs étrangers en France. « D’une part, nous allons élargir le champ des secteurs contrôlés aux biotechnologies », a déclaré le ministre, estimant « indispensable de protéger notre recherche sur le vaccin contre le Covid par exemple ». L’arrêté incluant les biotechnologies dans la liste des technologies surveillées a été publié jeudi dernier au Journal officiel. « D’autre part, le seuil de déclenchement de la procédure de contrôle sera abaissé », a précisé Bruno Le Maire. Les investisseurs non européens qui prennent une participation d’au moins 10 % dans une société établie en France devront le notifier aux pouvoirs publics, contre 25 % actuellement. Le ministre de l’Économie disposera alors de 10 jours pour décider si l’opération doit être soumise à un examen plus approfondi. Le gouvernement prévoit l’application de ce nouveau seuil dans le courant du second semestre 2020.

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