La Sécurité sociale

Le gouvernement envisage de doter la Sécurité sociale d’une cinquième branche consacrée à la prise en charge de la dépendance. Toutes les personnes percevant des revenus contribuent à la Sécurité sociale qui en contrepartie couvre toute la population.

L’actu

Le gouvernement prévoit de créer une cinquième branche de la Sécurité sociale couvrant la dépendance des personnes âgées et handicapées, selon deux projets de loi relatifs à la dette sociale envoyés la semaine dernière aux partenaires sociaux. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique vouloir définir « les modalités de création de cette nouvelle branche » dans un rapport qui sera remis au Parlement « au plus tard le 30 septembre 2020 » et intégré dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement veut aussi affecter à partir de 2024 au financement de la dépendance une partie de la CSG, un impôt qui vise à diversifier le financement de la protection sociale. Le gouvernement prévoit de prolonger jusqu’en 2033 la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), créée en 1996 pour apurer la dette du régime général de la Sécurité sociale et dont l’achèvement de la mission était prévu en 2024.

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