Quand la première société par actions a-t-elle été créée ?
La première société par actions dont l’existence a été retracée est la Société des moulins du Bazacle. Instituée en 1372 à Toulouse, elle possédait et exploitait des moulins à eau sur la Garonne. Parmi les actionnaires, on compte des meuniers, mais aussi des artisans, des commerçants, des notables toulousains et des institutions religieuses. Dans une thèse soutenue en 1952 et rééditée en 2015 par l’université de Yale aux États-Unis, le professeur d’histoire du droit Germain Sicard en raconte l’origine et le fonctionnement : la responsabilité des pariers (actionnaires) était limitée à leur apport. Les 96 uchaux (actions) pouvaient être revendus librement. Les pariers touchaient des dividendes issus du partage des bénéfices. Ils se réunissaient chaque année en assemblée pour prendre les grandes décisions. La Société des moulins du Bazacle présente ainsi les principales caractéristiques des sociétés par actions actuelles. De grandes sociétés par actions, telles que la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, seront ensuite créées à partir du XVIIe siècle. La charte de fondation des Moulins du Bazacle, un parchemin long de trois mètres, est conservée aux archives départementales à Toulouse. La Société des moulins du Bazacle traverse les siècles. En 1888, elle se met à produire de l’électricité. Cotée à la Bourse de Paris, elle est nationalisée en 1946 et reversée dans l’entreprise française d’électricité EDF.
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