La taxe Gafa
Les grandes entreprises du numérique ont reçu leur avis d’imposition afin de payer la taxe française sur les services numériques. Certains économistes jugent le principe de cette taxe légitime, tout comme la Commission européenne, tandis que d’autres estiment que ses effets sont négatifs sur l’économie.
L’actu
Le ministère des Finances a annoncé mercredi dernier qu’un avis d’imposition avait été envoyé aux grandes entreprises du secteur numérique afin qu’elles paient pour l’année 2020 la taxe française sur les services numériques, surnommée « taxe Gafa » en référence à Google, Apple, Facebook et Amazon.
En février dernier, le gouvernement avait décidé de suspendre la perception de cette taxe, le temps qu’aboutisse une réforme de la fiscalité internationale négociée à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui réunit 37 pays parmi les plus développés du monde. « Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain », avait prévenu le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le 18 octobre sur France 3.
En représailles, le Bureau du représentant américain au commerce a annoncé en juillet dernier des droits de douane supplémentaires de 25 % sur les sacs à main, les savons et les cosmétiques français, qui pourront s’appliquer à compter de janvier 2021. Dans un rapport publié en décembre 2019, l’exécutif américain jugeait la taxe appliquée par la France « discriminatoire » [PDF] parce qu’elle touche en premier lieu les grandes entreprises américaines du numérique.
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