Qu’est ce que l’octroi de mer ?

L’octroi de mer est une taxe spécifique appliquée aux produits fabriqués localement et importés dans les départements d’outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion. Elle vise à favoriser la production locale grâce à des exonérations sur certains produits. Son « origine est très ancienne puisqu’il était perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique », explique la douane française sur son site. Le montant de cette taxe varie en fonction de la nature des produits et des départements.

L’octroi de mer est perçu par la Direction générale des douanes et droits indirects, une administration française qui reverse les recettes aux collectivités territoriales d’outre-mer. Cette taxe est « la principale source de revenu des collectivités territoriales des DOM » et constitue une « barrière douanière pour protéger l’économie des collectivités d’outre-mer face aux flux de produits importés », selon un rapport publié en 2020 par la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi), un cercle de réflexion. Il a cependant pour effet de « relever le niveau général des prix à la consommation ».

La Commission européenne a adopté le 3 mars 2021 une proposition renouvelant le régime spécial de l’octroi de mer, permettant d’accorder des exonérations à des produits fabriqués localement, pour la période 2022-2027. Au terme d’une étude, la Commission européenne a conclu que ce régime « était extrêmement important pour les régions ultrapériphériques françaises en termes de développement économique, de compétitivité et d’emploi local ».

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