La fiscalité internationale des entreprises

Les États-Unis et le Fonds monétaire international se sont prononcés la semaine dernière en faveur d’un taux d’impôt minimum mondial sur les sociétés. Certaines multinationales, en particulier dans le domaine du numérique, transfèrent une partie de leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse, créant une compétition entre ces derniers.

L’actu

La secrétaire d’État au Trésor, Janet Yellen, l’équivalent américain du ministre de l’Économie, a annoncé le 5 avril travailler avec les pays du G20 (les 20 principales puissances économiques de la planète) « pour convenir d’un taux d’imposition mondial minimum sur les sociétés ». « Ensemble, nous pouvons utiliser un impôt minimum mondial pour nous assurer que l’économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des sociétés multinationales et stimule l’innovation, la croissance et la prospérité », a-t-elle ajouté.

Après cette annonce, Gita Gopinath, l’économiste en chef du Fonds monétaire international, un organisme chargé de garantir la stabilité financière mondiale, a déclaré le 6 avril être favorable à un impôt minimum mondial sur les sociétés. Selon elle, « le fait que nous ayons un grand nombre de pays d’évasion fiscale et de transfert fiscal qui envoient de l’argent vers des paradis fiscaux est une grande préoccupation, ce qui réduit l’assiette fiscale à partir de laquelle les gouvernements peuvent percevoir des revenus et faire les dépenses sociales et économiques nécessaires ».

En novembre 2019, le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, s’était dit favorable à l’instauration d’un taux d’impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises de 12,5 %. Mercredi dernier, il a de nouveau affirmé que le « sujet d’une taxe minimum est absolument vital dans un souci d’efficacité et d’équité en matière de fiscalité internationale ».

Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !

Essayez gratuitement Brief.eco pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.

J’ai déjà un compte