La fiscalité sur l’héritage
L’OCDE, qui réunit 37 pays parmi les plus développés du monde, a recommandé dans un rapport publié mardi dernier de renforcer la fiscalité sur l’héritage pour réduire les inégalités et augmenter les recettes publiques. La taxation de l’héritage partage les économistes.
L’actu
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui réunit 37 pays parmi les plus développés du monde, a recommandé dans un rapport publié mardi dernier de renforcer la fiscalité sur l’héritage. Soulignant « la forte concentration des richesses dans les pays de l’OCDE ainsi que la répartition inégale des successions, qui aggrave d’autant les inégalités », elle estime que les impôts sur les successions « peuvent réduire la concentration des richesses et améliorer l’égalité des chances ».
Seuls 23 des 37 pays qui composent l’OCDE appliquent actuellement un impôt sur les successions. L’OCDE avance que « les recettes générées par les impôts sur les successions et les donations représentent seulement une très faible part du total des recettes fiscales » dans ces pays.
Le rapport constate également que des exonérations ou des allègements fiscaux « limitent considérablement les recettes collectées par ces impôts ». « Bien que la majorité des pays de l’OCDE prélèvent des impôts sur les successions, ils mobilisent moins de recettes et réduisent moins les inégalités qu’ils pourraient le faire s’ils étaient bien conçus », affirme ainsi Pascal Saint-Amans, responsable des questions fiscales au sein de l’organisation.
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