Quand le prélèvement à la source a-t-il été introduit pour la première fois en France ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été introduit pour la première fois en France en 1939. Cette mesure a été instaurée le 10 novembre 1939 à travers un décret-loi, décidé par le seul exécutif, sous le nom de « stoppage à la source », souligne le Sénat dans un rapport publié en 2016. Elle est appliquée dès le 1er janvier 1940. Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt des ménages en même temps que sont versés les revenus sur lesquels il se base.
Le « stoppage à la source » a été institué quelques mois après le début de la Seconde Guerre mondiale « parce qu’il fallait financer l’effort de guerre », explique l’historien Thomas Snégaroff dans un article publié en 2018 sur le site de Franceinfo. À cette époque, « l’administration fiscale n’était pas très efficace » pour collecter cet impôt et la mesure permettait également « de généraliser un impôt payé par seulement 15 % des foyers fiscaux avant sa mise en place », poursuit Thomas Snégaroff.
Le prélèvement à la source a été abandonné en 1948, puis réintroduit en janvier 2019. À l’exception de la Suisse, l’ensemble des États membres de l’OCDE, qui réunit 38 pays parmi les plus développés, appliquent ce système.
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