Quand a été créée la première taxe sur le pétrole en France ?

En France, la première taxe sur le pétrole est apparue en 1928. Elle a été créée pour compenser « le déclin » de « l’impôt sur le sel », expliquait le ministère de l’Économie dans un document publié en 2004. Appelée taxe intérieure sur le pétrole (TIP), elle est ensuite renommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), avant d’être transformée en 2011 en taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

La TICPE s’applique aux produits pétroliers et assimilés, tels que les biocarburants, lorsqu’ils sont utilisés comme carburants ou comme combustibles de chauffage. Elle est un « droit d’accise », c’est-à-dire un impôt indirect perçu sur la vente d’un produit particulier. Les montants de la TICPE, donnés en centimes d’euro par litre, varient selon le type de produit (gazole, SP95, etc.). Ils sont votés chaque année par le Parlement et peuvent être majorés par les conseils régionaux qui perçoivent depuis 2005 une partie des recettes.

La TICPE est acquittée par les raffineurs ou les importateurs, « qui la répercutent sur les distributeurs et ceux-ci sur les consommateurs », précise l’économiste François Ecalle sur son site Fipeco. La TICPE représente environ 40 % du coût du carburant à la pompe, selon l’Union française des industries pétrolières, une organisation professionnelle.

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