Quand a été supprimé l’impôt sur le sel en France ?

En France, l’impôt sur le sel a été définitivement supprimé en 1945. Il avait été officiellement créé au XIVe siècle, sous le nom de gabelle, par le roi Philippe VI. Il signe alors une ordonnance qui impose un monopole d’État sur les ventes de sel. Le produit est stocké dans des greniers gérés par des administrateurs qui le vendent directement à la population, en lui appliquant la gabelle.

Le sel est alors une denrée très recherchée, qui permet de bien conserver les viandes et les poissons. D’abord d’un montant modeste, la gabelle devient une taxe proportionnelle au prix du sel en 1360. Elle représente alors 25 % du prix marchand, puis « 300 % au XVe siècle, pour atteindre 2 000 % au XVIIIe siècle », période pendant laquelle elle représente « un tiers des taxes indirectes », précise le docteur en histoire du droit François Lormant dans une étude publiée en 2019.

Si la gabelle est abolie en 1790, juste après la Révolution, un nouvel impôt sur le sel est créé en 1806. Il est définitivement supprimé en 1945 lors du vote de la loi de Finances pour 1946. À l’heure actuelle, le sel est comme l’ensemble des produits et des services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais il bénéficie d’un taux réduit : 5,5 % contre 20 % pour le taux normal de TVA.

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