Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi la mise en place pendant trois mois d’un dispositif pour garantir des « produits du quotidien » à prix bas dans la grande distribution. Cette mesure a été présentée alors que les négociations commerciales annuelles entre les distributeurs et les industriels, qui se sont achevées la semaine dernière, prévoient une hausse des prix dans les prochaines semaines.

Les négociations commerciales annuelles font référence à la période pendant laquelle les industriels de l’agroalimentaire et les enseignes de la grande distribution, ou plus souvent leurs centrales d’achat, se rencontrent pour définir leurs relations commerciales pour l’année à venir. Ces négociations se tiennent chaque année du 1^er décembre au 1^er mars. Les professionnels disposent ainsi de trois mois pour s’entendre sur les prix des produits et les conditions générales de vente.

Les négociations doivent respecter des règles édictées par plusieurs textes législatifs tels que la loi LME de 2009 et la loi Egalim de 2018. Elles doivent obligatoirement se terminer avant le 1^er mars, date à laquelle l’ensemble des nouveaux contrats, appelés « conventions uniques », doivent avoir été signés. Plusieurs distributeurs ont déjà été sanctionnés par des amendes administratives pour avoir dépassé la date butoir du 1^er mars.

Les négociations comme les contrats sont contrôlés par l’État. Afin de mieux les surveiller, un comité de suivi des négociations commerciales a été créé en 2014. Il est composé de plusieurs administrations, telles que la DGCCRF, un service du ministère de l’Économie chargé de la répression des fraudes, et le Médiateur des entreprises, et des principales fédérations représentatives des entreprises des filières agroalimentaires et industrielles.