Les biens archéologiques sont « présumés appartenir à l’État », selon le Code du patrimoine. Ce dernier précise que les biens archéologiques sont des biens immobiliers (sépulture, canalisation antique, etc.) ou mobiliers (objets tels que vases, pièces, etc.) qui peuvent « intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique ». Leur découverte peut être fortuite, c’est-à-dire sans recherche volontaire, ou résulter d’opérations de fouilles archéologiques.

En cas de découverte fortuite, par exemple lors de travaux, les règles de propriété dépendent de la date d’acquisition du terrain. Si ce dernier a été acheté avant le 7 juillet 2016, les biens archéologiques découverts appartiennent pour moitié au propriétaire du terrain et pour moitié à l’auteur de la découverte. Si la propriété a été acquise après, les biens archéologiques appartiennent entièrement à l’État.

En octroyant la propriété des biens archéologiques aux propriétaires et aux découvreurs, la loi de 1941, précédemment en vigueur, a favorisé leur vente et donc, leur dispersion, analysait Dominique Garcia, président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, un établissement public, dans une interview accordée en 2020 au magazine Sciences et Avenir. La loi de 2016 qui a modifié ce régime constitue « une grande avancée tant pour les scientifiques dont les objets d’étude seront préservés que pour les citoyens qui voient leur patrimoine commun s’enrichir », ajoutait-il.