Dans quel pays a été votée la première loi sur le droit d’auteur ?
La première loi sur le droit d’auteur a été votée au Royaume-Uni. En 1709, le Parlement britannique adopte le Statut d’Anne, nommé en référence à la reine Anne de Grande-Bretagne. Ce texte, qui entre en vigueur l’année suivante, accorde aux auteurs une protection juridique pour 14 ans. À l’issue de cette période, l’auteur a la possibilité de renouveler cette protection pour une nouvelle période de 14 ans.
Cette loi permet également à l’auteur de choisir à qui ils souhaitent céder les droits d’exploitation de son œuvre (imprimeurs, libraires, etc.). Elle prévoit une forte amende si elle est imprimée ou distribuée sans son consentement. En France, la reconnaissance légale du droit d’auteur est ratifiée en 1791. Auparavant, les auteurs étaient tenus de proposer leurs textes aux comédiens du Théâtre-Français, qui leur versaient en contrepartie « une rétribution minime au regard des recettes engendrées », selon la SACD, une société de gestion collective des droits d’auteurs. Les auteurs vivaient soit sur leurs ressources propres, soit sous un système de mécénat.
Sous l’impulsion du romancier Victor Hugo est signée en 1886 la Convention de Berne, aujourd’hui ratifiée par 181 États. Cet accord international prévoit une protection minimale pour les créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) de 50 ans après leur mort. Dans l’UE, une directive européenne fixe depuis 1995 la durée de protection à 70 ans post mortem.
Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !
Essayez gratuitement Brief.eco pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.