Les ministres de l’Économie et du Travail, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, ont présenté mercredi dernier en Conseil des ministres un projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Il transpose un accord national interprofessionnel conclu en février entre les partenaires sociaux. Cet accord a été signé par l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives, à l’exception de la CGT.

Le projet de loi oblige, à partir du 1^er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés à instaurer au moins un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement, etc.) si elles dégagent un bénéfice net d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. Il prévoit également un meilleur partage des bénéfices exceptionnels dans les entreprises de 50 salariés et plus lors de la négociation des accords de participation ou d’intéressement. L’exécutif souhaite que ce texte, qui doit à présent être débattu au Parlement, soit adopté avant l’été.

Le partage de la valeur, plus précisément de la valeur ajoutée, est un sujet qui alimente les débats économiques et politiques depuis les années 1980. Dans son programme pour l’élection présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait promis de mettre en place un « dispositif de partage des profits » dans les « entreprises qui versent des dividendes » et ce de manière obligatoire.