Abus de position dominante

Dans l’UE comme aux États-Unis par exemple, une entreprise a le droit d’occuper une position dominante. En revanche, le fait d’exploiter de façon abusive cette position dominante est prohibé. Selon la Commission européenne, dont l’un des rôles est de sanctionner et d’empêcher ces abus, si une entreprise exploite sa position dominante « pour éliminer la concurrence », elle est « réputée avoir abusé de cette position ». L’abus de position dominante est caractérisé par le fait de pratiquer des « prix injustes » – fixés à des niveaux trop bas ou trop élevés –, de limiter la production ou encore de refuser « d’innover au détriment des consommateurs ». La lutte contre l’abus de position dominante est mentionnée dans le traité de Rome de 1957, texte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE qui deviendra UE). Les marchandises ayant dès lors la possibilité de franchir librement les frontières, les États membres avaient souhaité se doter de règles communes afin de préserver les intérêts de leurs entreprises et de leurs consommateurs.