Accord de branche

Un accord de branche est un accord conclu entre des organisations patronales et syndicales au sein d’une branche professionnelle. Il peut porter sur les conditions de travail ou sur les couvertures de protection sociale accordées aux salariés d’une même activité professionnelle. Sur certaines thématiques comme les salaires minimums et l’égalité professionnelle hommes-femmes, un accord de branche ne peut pas être contredit par un accord d’entreprise. Une entreprise ne peut alors déroger à un accord de branche que si ses propres accords sont plus favorables aux salariés.

L’accord de branche peut être « non étendu » ou « étendu ». Dans le premier cas, il s’applique aux entreprises ayant adhéré, directement ou indirectement, à l’organisation patronale signataire de l’accord. Dans le second cas, l’accord est étendu par arrêté ministériel, sur décision du gouvernement, pour s’appliquer à l’ensemble des entreprises de la branche professionnelle concernée. Un accord de branche peut durer au maximum cinq ans. À son échéance, une nouvelle négociation doit s’ouvrir.