Accord de libre-échange

Un accord de libre-échange peut être conclu entre deux pays (accord bilatéral) ou entre plusieurs États (accord multilatéral). Il consiste à diminuer voire à supprimer les barrières tarifaires, c’est-à-dire les droits de douane qui taxent les produits étrangers entrant dans un territoire, afin de favoriser la libre circulation des biens. Depuis les années 2000 sont signés des accords de libre-échange dits de « nouvelle génération ». Ils vont au-delà d’une simple diminution des droits de douane sur les produits puisqu’ils portent aussi sur la libre circulation des services, l’ouverture des marchés publics et l’harmonisation des normes techniques ou environnementales. Ces nouveaux accords prévoient également des mécanismes de règlement des conflits entre les entreprises et les États. Une entreprise étrangère peut ainsi poursuivre un État devant un tribunal arbitral si elle estime qu’il a introduit une nouvelle disposition ayant pour conséquence de nuire à son activité.