Arbitrage

L’arbitrage est une procédure de règlement privé des litiges dont le coût est supporté par les parties. Pour chaque affaire soumise, un tribunal privé est constitué, les parties renonçant à régler leur différend dans le cadre d’une procédure judiciaire traditionnelle. Le recours à l’arbitrage n’est possible que si les parties donnent leur accord. Elles peuvent choisir un arbitre unique ou en désigner chacune un. Dans ce cas, les deux arbitres sélectionnés en nomment un troisième, qui présidera le tribunal. Les arbitres sont choisis pour leurs compétences techniques. Le tribunal d’arbitrage rend une sentence qui a la même valeur qu’une décision de justice. Toutefois, si la partie condamnée ne s’exécute pas, il est nécessaire de recourir au juge pour qu’il fasse appliquer la décision rendue. Fréquent en matière de commerce international, le recours à l’arbitrage permet de trancher les litiges de manière rapide et discrète. Le portail de l’administration française Vie-publique‌.‌fr précise cependant qu’il s’agit « d’une justice très coûteuse et qui offre de faibles garanties d’indépendance et d’impartialité ».