Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante qui se présente sur son site comme « l’arbitre de la concurrence en France ». Elle a plusieurs missions, la principale étant de lutter contre les ententes et les abus de position dominante. À ce titre, elle peut prononcer des sanctions pécuniaires. Elle est aussi chargée de contrôler, préalablement à leur réalisation, les opérations de concentration (rachats, fusions, etc.) dépassant une certaine taille. Elle délivre une autorisation, assortie ou non de conditions, ou oppose un veto.

L’Autorité de la concurrence a aussi une activité consultative : elle peut donner son avis sur les projets de texte du gouvernement et sur toute question de concurrence. Ces avis peuvent être assortis de recommandations visant à améliorer le fonctionnement concurrentiel des marchés. Créée par la loi de modernisation de l’économie promulguée en 2008, l’Autorité de la concurrence a succédé au Conseil de la concurrence. Il avait été fondé en 1986, date de l’instauration de l’économie de marché en France avec l’introduction d’une ordonnance qui mit fin aux prix administrés.