Bâle III

Bâle III est le nom donné à un ensemble de mesures visant à renforcer la réglementation des banques afin de les rendre plus solides face aux crises. Elles sont établies par le Comité de Bâle, qui rassemble les banques centrales et les autorités chargées de la surveillance des banques de 28 juridictions, dont celles de la France, de l’UE, des États-Unis et de la Chine. Ce comité a précédemment adopté deux grands accords : ceux de Bâle I, qui ont contraint les banques à avoir un seuil minimal de fonds propres pour continuer de servir leurs clients en prêts et couvrir les risques de faillite, et ceux de Bâle II, qui ont imposé aux banques de mettre en place une surveillance interne des risques. Les fonds propres correspondent aux moyens mis à la disposition d’une banque par ses actionnaires, ou d’autres investisseurs, ainsi qu’aux bénéfices qu’elle a réalisés et qui n’ont pas été distribués. Les normes de Bâle III ont été définies à partir de 2009, soit après la survenue en 2008 de la crise financière liée aux prêts immobiliers toxiques appelés « subprimes ». Elles ont été finalisées en 2017. Plusieurs de ces mesures qui portent en particulier sur le renforcement des fonds propres des banques ont déjà été adoptées dans l’UE. Les établissements de crédit ont à chaque fois plusieurs années pour s’adapter aux nouvelles contraintes. Les normes établies par le Comité de Bâle ne sont pas juridiquement contraignantes. Cependant, « les membres du comité ont un engagement moral de les mettre en œuvre dans leur dispositif législatif et réglementaire », précise sur son site la Banque de France, la banque centrale française.