Brevet

Un brevet est un titre de propriété industrielle permettant aux entreprises de protéger leurs innovations techniques et d’interdire leur usage par des tiers. Cette protection s’applique à un produit ou un procédé « qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné », précise l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), un établissement public français. Ne sont pas brevetables les idées, les théories scientifiques ou les créations esthétiques (protégées, elles, par le droit d’auteur). Le titulaire du brevet peut commercialiser lui-même son invention ou vendre des concessions de licence à des tiers pour qu’ils l’utilisent ou la distribuent. Un brevet confère à son titulaire le droit d’interdire toute utilisation, fabrication et vente sans son autorisation. En contrepartie de cette protection, le titulaire met à la disposition du public des informations sur son invention afin de favoriser la diffusion des connaissances et l’innovation. La protection est accordée pour une durée limitée, en général 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.