Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) est une assemblée consultative composée de responsables économiques, syndicaux et associatifs. Elle est la troisième assemblée de la République, après le Sénat et l’Assemblée nationale. Le Cese s’inspire du Conseil national économique mis en place en 1925 pour « étudier les problèmes intéressant la vie économique du pays ». Pérennisé par la Constitution de la IV^e République en 1946 sous le nom de Conseil économique, il a été maintenu par celle de la V^e République en 1958 et rebaptisé Conseil économique et social. La compétence environnementale a été ajoutée en 2008. La loi du 15 janvier 2021 a récemment modifié son rôle, mais aussi sa composition. Le Cese a pour mission de conseiller le gouvernement, qui peut le saisir pour tout projet de loi ou sur tout sujet d’ordre économique, social et environnemental. Il peut seulement rendre des avis. Ses 175 membres (contre 233 avant la loi du 15 janvier 2021) sont issus d’organisations du secteur professionnel ou associatif et sont nommés par leurs pairs. Le Cese peut également être saisi par voie de pétition, lorsque celle-ci recueille au moins 150 000 signatures. Le Cese a organisé en 2020 la Convention citoyenne pour le climat, une assemblée citoyenne de 150 Français tirés au sort.