Chômage partiel

Une entreprise confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire son activité peut mettre en œuvre une procédure de chômage partiel. Elle se traduit par une diminution temporaire de la durée du travail et par une indemnisation des salariés pour les heures non travaillées. Cette indemnisation correspond à 70 % de la rémunération brute, soit environ 84 % du salaire net. L’État prend en charge une partie de cette indemnisation, environ à hauteur du Smic (pour faire face à la crise du Covid-19, en mars 2020, le gouvernement a décidé de compenser pendant plusieurs mois la totalité de l’indemnisation). Le chômage partiel vise à éviter des licenciements. Le contrat de travail est suspendu, mais n’est pas rompu. Le terme de « chômage partiel » ou de « chômage technique » est remplacé par celui d’« activité partielle » depuis une loi de juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, mais il reste plus communément utilisé.