Clause de la nation la plus favorisée

La clause de la nation la plus favorisée est une mesure de non-discrimination à laquelle s’engagent les États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), une institution de régulation des échanges internationaux. Avec cette clause, chaque État est tenu de traiter l’ensemble des autres membres de manière égale, comme ses partenaires commerciaux « les plus favorisés », précise l’OMC sur son site. Si un pays accroît les avantages qu’il accorde à un partenaire commercial, c’est-à-dire s’il abaisse ses droits de douane sur certains produits, il doit également appliquer ce meilleur traitement à tous les autres membres de l’OMC pour que tous restent les plus favorisés. La clause permet ainsi à chaque État de bénéficier des mêmes avantages commerciaux que tout autre État, pour l’importation d’un produit similaire. Des exceptions à cette clause sont prévues pour les pays en voie de développement qui ont la possibilité d’avoir un accès privilégié aux marchés des autres membres de l’OMC. L’ensemble des pays peuvent négocier entre eux des accords de libre-échange, comme le Ceta, adopté en 2017 entre l’UE et le Canada, dérogeant également à la clause de la nation la plus favorisée. Un tel accord permet aux pays signataires d’abaisser entre eux leurs droits de douane respectifs.