Conseil de surveillance

La majeure partie des grandes sociétés privées françaises ont le statut de société anonyme (SA). Le plus souvent, les SA sont dirigées par un conseil d’administration qui nomme en son sein un président et un directeur général (le cumul est fréquent et c’est alors un PDG qui dirige l’entreprise). Cependant, une autre organisation est possible au sein des SA, qui consiste à séparer les fonctions de direction – exercées au sein d’un directoire – de celles de contrôle – exercées par un conseil de surveillance. Composé de 3 à 18 membres élus par les actionnaires, celui-ci a pour mission de veiller au bon fonctionnement de l’entreprise et d’en rendre compte aux actionnaires. Le conseil de surveillance désigne en son sein un(e) président(e). Les membres du directoire ne peuvent pas y appartenir. Plusieurs sociétés, telles que Vivendi, Publicis, PSA (Peugeot-Citroën) ou M6, ont adopté ce mode de gouvernance. Sur son site, le groupe PSA explique qu’il « répond particulièrement bien aux préoccupations d’équilibre des pouvoirs entre les fonctions exécutives et les fonctions de contrôle ».