Contractuel

Un contractuel est une personne travaillant pour un employeur public sans avoir le statut de fonctionnaire, c’est-à-dire sans avoir passé et réussi un concours de la fonction publique. Le contractuel est également appelé agent non-titulaire. Il peut travailler dans les trois « versants », le terme officiel désignant les branches de la fonction publique – État, hospitalière et territoriale –, mais également dans des établissements publics tels que les agences régionales de santé ou l’Office national des forêts. Il est recruté en CDD ou en CDI sous un contrat de droit public, c’est-à-dire non soumis au Code du travail et déterminé librement par l’employeur public. Encadré par une loi de 1984, le recours aux agents contractuels est une dérogation au principe qui prévoit que les postes permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. La loi Sauvadet de 2012 a permis le recrutement en CDI des agents contractuels.