Délai de carence

Le délai de carence correspond à la période comprise entre le premier jour de l’arrêt maladie d’un salarié et le jour à compter duquel il peut percevoir des indemnités journalières d’assurance maladie. Il ne s’applique pas en cas d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle. Ce délai est d’un jour dans le secteur public et de trois jours dans le secteur privé. Cependant, certaines conventions collectives prévoient que les employeurs prennent à leur charge une partie ou la totalité de cette période de carence. En 2017, deux tiers des salariés du privé travaillaient dans un établissement versant des indemnités pour ces trois premiers jours d’arrêt, selon une étude publiée en 2019 par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, un groupement d’intérêt public. Instauré en 2012 puis supprimé en 2014, le délai de carence d’un jour dans le secteur public est à nouveau en vigueur depuis le 1^er janvier 2018. Il ne concerne que les fonctionnaires et pas les contractuels qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale.