Devoir de vigilance

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises multinationales de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs activités et de respecter une norme dite de « diligence raisonnable ». En 2017, la France est devenue le premier État au monde à adopter une loi relative au devoir de vigilance. Ce texte contraint les entreprises établies en France, qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde, à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, y compris lorsqu’elles sont commises par leurs filiales, leurs fournisseurs ou leurs sous-traitants, en France et dans le reste du monde. La loi prévoit que le manquement à l’obligation de vigilance engage la responsabilité de l’entreprise. Le juge peut l’obliger à réparer le préjudice. La loi française a été adoptée après le drame du Rana Plaza en 2013. L’effondrement de cet immeuble situé au Bangladesh a causé la mort de plus de 1 100 ouvriers du textile travaillant pour des firmes occidentales.