Droit voisin

Les droits voisins du droit d’auteur, leur nom complet, sont des droits de la propriété intellectuelle. Instaurés en France en 1985, ils ne concernent pas les auteurs de l’œuvre, soumis au droit d’auteur, mais ceux qui l’interprètent, la représentent ou la diffusent. Ainsi, lorsqu’un artiste interprète une chanson ou une chorégraphie dont il n’est pas l’auteur, il est concerné par le droit voisin. À ce titre, il bénéficie de protections comparables à celles offertes par le droit d’auteur : il peut par exemple interdire la diffusion de son interprétation (droit moral) ou obtenir une rémunération en échange de son autorisation (droit patrimonial). Le droit voisin s’applique également aux producteurs de musique, de films ou aux chaînes de télévision qui diffusent des œuvres. Une directive, adoptée en septembre 2018 par le Parlement européen et transcrite en droit français en juillet 2019, a instauré un tel droit au profit des agences et des éditeurs de presse. Ce droit s’applique aux extraits d’articles et aux photos miniatures republiés par les plateformes numériques.