Droits de succession

Les droits de succession sont un impôt prélevé au moment de la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers. Un patrimoine peut être transmis par donation (du vivant du donateur) ou par succession (après le décès du donateur). En France, les droits de succession s’appliquent à la plupart des successions – certaines exonérations sont prévues, par exemple pour l’époux ou le partenaire de Pacs. Cet impôt est calculé sur la valeur de la part qui revient à chaque héritier, après abattement (de 100 000 euros pour les enfants ou les parents du défunt). Ainsi, si une personne hérite de 120 000 euros d’un de ses parents, elle ne paie des droits de succession que sur 20 000 euros. Les donations sont également soumises à un impôt, mais des exonérations sont aussi prévues. Par exemple, un enfant peut recevoir tous les 15 ans 200 000 euros de ses deux parents sans impôt. Dans l’OCDE, une organisation qui réunit 38 pays parmi les plus développés du monde, 24 pays prélèvent un impôt sur les successions et 26 pays un impôt sur les donations. En France, les droits de succession s’appliquent selon un barème progressif, étalé sur sept tranches.