Entente

En matière commerciale, l’entente est un accord entre plusieurs entreprises qui conviennent d’un ensemble de pratiques et de comportements à adopter, comme des accords sur les prix, la répartition de marchés ou des échanges d’informations confidentielles. L’entente anticoncurrentielle est interdite par le Code du commerce. Cependant, certaines ententes sont autorisées si elles n’ont pas un impact négatif sur la concurrence. En France, l’Autorité de la concurrence contrôle et sanctionne les ententes anticoncurrentielles entre les entreprises. Elle distingue « l’entente horizontale conclue entre plusieurs entreprises concurrentes » et « l’entente verticale conclue entre des opérateurs situés à différents niveaux de la chaîne économique ». La sanction peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. En 2014, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 345 millions d’euros une entente entre des fabricants de produits d’entretien et une autre à hauteur de 606 millions d’euros entre fabricants de produits d’hygiène, dont Unilever et L’Oréal, qui s’étaient concertés sur les prix des produits.