Fonds de dotation

Un fonds de dotation est un organisme à but non lucratif chargé de recevoir et de gérer des biens et droits qui lui sont apportés gratuitement et définitivement. Il s’agit d’un outil de financement « destiné à réaliser » une œuvre ou une mission d’intérêt général comme « la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture » ou à « aider un autre organisme à but non lucratif » à le faire, explique Service-public‌.‌fr, le site de l’administration française. Sauf précision contraire dans les statuts, un fonds de dotation ne peut pas disposer de ses dotations en capital pour financer ses activités, mais peut les placer pour en tirer des revenus. Il peut également faire appel à la générosité du public. Ce type de structure a été créé en 2008 par la loi de modernisation de l’économie. À la différence d’une fondation reconnue d’utilité publique, qui nécessite d’être créée par décret en Conseil d’État, le fonds de dotation peut l’être sur simple déclaration en préfecture. La dotation initiale du fonds de dotation doit être au minimum de 15 000 euros, contre 1,5 million d’euros pour la fondation reconnue d’utilité publique.