Fraude fiscale

La fraude fiscale est caractérisée par le fait de vouloir échapper ou tenter d’échapper à l’impôt. Par exemple, la fraude fiscale peut consister pour un contribuable, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, à transférer son argent, sans le déclarer au fisc, dans un paradis fiscal, c’est-à-dire dans un pays où les impôts sont limités, voire inexistants. Il s’agit d’un délit défini par le Code général des impôts et puni par des sanctions fiscales et pénales.

La fraude fiscale se distingue ainsi de l’optimisation fiscale, une pratique permettant à un contribuable de payer moins d’impôt sans violer la loi. Avec l’optimisation fiscale, le contribuable met à profit certains mécanismes fiscaux mis en place par l’État, par exemple les niches fiscales, afin de minorer sa base imposable. Il peut aussi tirer parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer. La fraude fiscale et l’optimisation fiscale forment ensemble l’évasion fiscale, soit l’ensemble des recettes qui échappent aux États, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, une institution attachée à la Cour des comptes.